Préparer, déposer, défendre.

Réclamations RS&DE

Crédit fédéral de recherche scientifique et développement expérimental, et crédits provinciaux liés à la R-D et aux affaires électroniques.

Une réclamation solide commence avant la rédaction. Nous rencontrons les personnes qui ont fait les travaux, nous lisons leurs pièces (cahiers, relevés d'essais, factures, historique du code) et nous retenons seulement les projets qui tiennent : une incertitude technologique réelle, des hypothèses, une démarche systématique, un avancement.

• Tri des projets. Ce qui est admissible, ce qui ne l'est pas, et ce qui l'est mais se défendrait mal.
• Narratif technique du T661. Incertitudes, travaux et avancements, dans le vocabulaire de votre équipe et dans les limites du formulaire.
• Chaque fait rattaché à sa pièce. Chiffres, équipements et résultats sont comparés à leur source avant le dépôt.
• Coordination avec votre comptable pour le volet financier : salaires, sous-traitance, matériaux.
• Conseils de documentation pour l'exercice suivant, afin que la preuve se constitue pendant les travaux.

Subventions et prêts

Programmes fédéraux et provinciaux : innovation, investissement, agroalimentaire, numérique, exportation, environnement.

La question n'est pas « à quoi avez-vous droit », mais « où votre projet est-il un bon candidat ». Nous lisons chaque programme en entier, critères d'évaluation compris, avant de vous le recommander.

1. Diagnostic de chaque projet : maturité, calendrier, adéquation avec les aides repérées.
2. Priorisation des sources de financement et plan d'action. Au besoin, un avis préliminaire est demandé à l'organisme.
3. Rédaction de la demande et des annexes, et coordination de tous les intervenants.
4. Suivi pendant l'évaluation : réponses aux demandes de renseignements, jusqu'à la décision.

Pour un projet d'immobilisations, nous couvrons aussi les prêts sans intérêt, la dette de projet et les crédits d'impôt à l'investissement. Une subvention seule finance rarement tout un projet.

Examen de l'ARC et opposition

Examen technique ou financier, proposition de redressement, avis d'opposition, appel.

Une lettre de l'ARC n'est pas un verdict. C'est une série de questions, et la qualité des réponses compte. Nous intervenons que la réclamation ait été préparée par nous ou non.

• Lecture complète du dossier : réclamation déposée, lettres, pièces, rapports de l'ARC.
• Réponse écrite aux questions du conseiller en recherche et technologie et de l'examinateur financier.
• Préparation de la rencontre avec votre équipe technique : qui parle, de quoi, avec quelles pièces.
• Rapport d'opposition appuyé sur la loi, les politiques de l'ARC et la jurisprudence de la Cour canadienne de l'impôt et de la Cour d'appel fédérale.
• Rapport d'expert pour la Cour canadienne de l'impôt, en appui à vos avocats.

Révision avant dépôt

Pour un dossier rédigé à l'interne ou par un autre cabinet.

Nous relisons le dossier comme le ferait un examinateur : chaque affirmation est comparée à sa pièce, chaque tournure qui se lirait comme de la pratique courante est relevée. Vous recevez une note courte : ce qui tient, ce qui expose le dossier, et ce qu'il faut corriger ou documenter avant de signer.